Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Rapporteurs

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Rapporteurs

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission des affaires sociales

Rapporteur

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (publiées au Journal officiel du 12 octobre 2017)

Commission des affaires sociales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

RHÔNE

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

RHÔNE

3e circonscription

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteurs-

à l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

député de la 3e circonscription du Rhône, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

(député)

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

I. -

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement

(député)

au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentant du Parlement

membres de la Commission nationale d'agrément

(suppléant)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Au titre de l'Assemblée nationale

chef d'un service hospitalier. Chevalier du 11 juin 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade d'officier

praticien hospitalier, professeur des universités ; 27 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

SANTE ET HANDICAPES

Au grade de chevalier